La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCI du pays d'Arles |
| SIRET | 18130003900011 |
| Contact | Service Marches Publics |
| Code postal | 13200 |
| Ville | ARLES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| marchepublic@arles.cci.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ».
| Identifiant interne | CCI PA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 446 |
| Lieu d'exécution | ARLES |
| Durée du marché | 72 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 72 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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