Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCI CREUSE |
| Contact | TIXIER Jean François |
| Adresse | 8 avenue d'Auvergne |
| Code postal | 23000 |
| Ville | Gueret |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555519662 |
| pdaly@creuse.cci.fr | |
| Site web / DCE | http://www.creuse.cci.fr |
Procédure
Description
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
| Identifiant procédure | 1a749e89-d5c1-42e5-aa95-22ded9961eff |
| Identifiant interne | CCI CREUSE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Valeur estimée HT | 55 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031▶
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
| Code CPV | 79212300 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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