GESTION DE LA COMPTABILITE ET DE LA PAIE POUR TRANSCOOL13
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | TRANSCOOL 13 |
| SIRET | 84386998300026 |
| Contact | Département de la commande publique |
| Code postal | 13001 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8FUUbr7Ca |
Procédure
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la gestion de la comptabilité et de la paie pour Transcool13. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021; La durée du contrat est de 6 ans ferme à compter du 01/01/2027. Chaque exercice social de Transcool13 a une durée d’une année du 1 er janvier au 31 Décembre.
| Identifiant interne | 2026TC001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79211000 |
| Lieu d'exécution | Bouches-du-Rhône |
| Durée du marché | 72 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 16 juin 2026 |
| Durée du marché | 72 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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