PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Bpifrance Assurance Export |
| Adresse | 27-31 avenue du Général Leclerc |
| Code postal | 94710 |
| Ville | Maisons-alfort cedex |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145188503 |
| achats@bpifrance.fr |
Procédure
Description
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats.
| Identifiant procédure | ff11ac41-4adc-450f-a709-920ecfbc4f0a |
| Identifiant interne | DEIRIC AO 006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79211100 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils▶
| Code CPV | 79211100 |
LOT-0002Lot 2 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire.▶
| Code CPV | 79211100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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