Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION BRETAGNE |
| SIRET | 23350001600040 |
| Contact | Monsieur le Président de la Région Bretagne |
| Code postal | 35711 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299271010 |
| sjcp@bretagne.bzh |
Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
| Identifiant interne | 2026-90095 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | (35) Ille-et-Vilaine |
| Durée du marché | 72 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
| Durée du marché | 72 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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