Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCI MAINE ET LOIRE |
| Contact | Myriam LASSERRE |
| Adresse | 11, avenue de la Constitution |
| Code postal | 49100 |
| Ville | ANGERS |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0241205386 |
| myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire |
Procédure
Description
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
| Identifiant procédure | 7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b |
| Identifiant interne | Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Coût | Démarches RSE | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Marché public de prestation intellectuelles▶
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Coût | Démarches RSE | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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