Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
| Contact | Pole de la commande publique |
| Adresse | 1 Pl. Carpeaux |
| Code postal | 92800 |
| Ville | Puteaux |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 40 81 21 22 |
| pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 |
Procédure
Description
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
| Identifiant procédure | b046d6d5-2ba0-441f-9be8-8605471bfe41 |
| Identifiant interne | 2026-01-LO-Fiabilisation |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212500 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (25%) | 30% |
| Qualité | La capacité de l’équipe à répondre aux prestations, au regard de ses compétences et de son expérience | 30% |
| Prix | Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande, non transmis aux candidats, pour les prestations à prix unitaires | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social▶
Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.
| Code CPV | 79212500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (25%) | 30% |
| Qualité | La capacité de l’équipe à répondre aux prestations, au regard de ses compétences et de son expérience | 30% |
| Prix | Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande, non transmis aux candidats, pour les prestations à prix unitaires | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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