La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...

Caractéristiques techniques

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au motif qu'il ne peut être identifié des prestations distinctes. Aucune prestation éventuelle supplémentaires (PSE) n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. Aucune visite de site n'est obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis - soit au plus tard le 16/07/2026 13h00 si la date limite de remise des offres est le 27/07/2026 13h00. Cette demande est faite de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, le profil acheteur d'IDFM. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales. En application de l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Prestations demandées

Le marché est d'une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. L'Acheteur peut y mettre fin chaque année à sa date anniversaire (date de notification) à condition d'en aviser le Titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est encadré par un montant maximum de dépenses. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande mais est plafonné par un montant maximum de commande de 110 000 Euros HT, sur sa durée totale. Le Titulaire est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées renseignés dans le bordereau des prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'Acheteur peut émettre des bons de commande simultanément. Ainsi, le Titulaire doit pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, analyser plusieurs dossiers et participer aux réunions, en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire.La rémunération est révisable selon les modalités prévues au CCP (Cahier des Clauses Particulières).