Mission commissariat aux comptes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

10 ESPANADE ANNA MARLY, 44601, SAINT NAZAIRE

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Contact	Franck LEMARTINET
Adresse	10 Esplanade Anna Marly
Code postal	44601
Ville	Saint-Nazaire
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0240229690
Email	aws@sonadev.fr
Site web / DCE	http://www.sonadev.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031

Identifiant interne	S100_Commissaire comptes
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	446
Lieu d'exécution	10 ESPANADE ANNA MARLY, 44601, SAINT NAZAIRE
Allotissement	1 lot

Caractéristiques techniques

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes

Calendrier

Date de publication	16 avril 2026
Date limite de réponse	12 mai 2026
Ouverture des offres	12 mai 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots1 lot

LOT-0001COMMISSAIRE AUX COMPTESMission commissaire aux comptes

▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG01 Lot 1 - COMMISSAIRE AUX COMPTESMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

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