Réf. 26-69176Expertise comptable

Élaboration d'un Pacte Financier et Fiscal

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Vaucluse
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
SIRET20004044200010
ContactFERRERI Emily
Code postal84300
VilleCavaillon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WBsNCrIhdW

Procédure

Description

Élaboration d'un Pacte Financier et Fiscal pour la Communauté L'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Identifiant interne26FIPI01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66171000
Lieu d'exécutionVaucluse
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse31 août 2026
Ouverture des offres31 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Élaboration d'un Pacte Financier et Fiscal
▶
Code CPV66171000
Lieu d'exécutionVaucluse

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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