MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEINE PARK |
| Contact | Pôle commande publique |
| Adresse | 65 rue Martre |
| Code postal | 92110 |
| Ville | Clichy-la-Garenne |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 762271600 |
| commandepublique@seinepark.fr | |
| Site web / DCE | https://seinepark.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
| Identifiant procédure | bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365 |
| Identifiant interne | 2600005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79211100 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE▶
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
| Code CPV | 79211100 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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