Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

Valeur estimée

150 000 €

Lieu

VAL-D'OISE

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise
SIRET	130012859
Contact	Division BIL
Code postal	95000
Ville	CERGY
Département	60
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0646523523
Email	laurent-d.maillet@dgfip.finances.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	446
Valeur estimée HT	150 000 € EUR
Lieu d'exécution	VAL-D'OISE
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	24 avril 2026
Date limite de réponse	29 mai 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	29 mai 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ laurent-d.maillet@dgfip.finances.gouv.fr 📞 0646523523