Réf. 26-41777Expertise comptable
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
150 000 €
Lieu
VAL-D'OISE
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise |
| SIRET | 130012859 |
| Contact | Division BIL |
| Code postal | 95000 |
| Ville | CERGY |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0646523523 |
| laurent-d.maillet@dgfip.finances.gouv.fr |
Procédure
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 446 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | VAL-D'OISE |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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