Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra
Acheteur
| Nom officiel | SPL AMETARRA |
| Contact | Jean-Joseph FOLACCI |
| Adresse | Citadelle Miollis, 1 boulevard Danièle Casanova |
| Code postal | 20000 |
| Ville | Ajaccio |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0495740662 |
| ametarra@ametarra.fr | |
| Site web / DCE | https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4041578 |
Procédure
Description
Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra
| Identifiant interne | 26SPL004 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 446 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 29 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 octobre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum sur l'ensemble de la période de reconduction : 168 000,00 EurosHT Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre. La présente procédure comporte une phase de négociations, toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes interdites. Visite du site : sans objet.
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