PCA commissaires de justice
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DSFP-APHP |
| Contact | Sandrine BOURGEON |
| Adresse | 4 rue de la Chine |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 83 94 50 22 |
| sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
| Identifiant procédure | 6ea6c897-e7ca-482c-9105-b5c40d6448f2 |
| Identifiant interne | DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Valeur estimée HT | 5 700 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(0 jour restant) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP▶
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
| Code CPV | 75242110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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