Réf. 26-81982Fibre optique

Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 695 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIEA (01)
ContactService des Affaires Juridiques
Adresse32 Cours de Verdun CS50268
Code postal01000
VilleBOURG EN BRESSE - 01000
Département1
Téléphone+33 474450907
EmailAchats@siea.fr
Site web / DCEhttps://siea.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

Identifiant procéduree28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337
Identifiant interne26010AO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356200
Valeur estimée HT1 695 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations jugé à partir du montant total du DQE55%
QualitéValeur technique des prestations45%

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
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Code CPV71356200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations jugé à partir du montant total du DQE55%
QualitéValeur technique des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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