Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Paris - SAR |
| Adresse | 34 QUAI DES ORFEVRES |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144325084 |
| mp.sar.ca-paris@justice.fr |
Procédure
Description
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement /captation à destination des Archives Nationales
| Identifiant procédure | 21214a16-a344-4dad-850b-dfb2853d9232 |
| Identifiant interne | RELANCE-SAR-GRANDS-PROCES-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92112000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour
d'appel de Paris▶
Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
| Code CPV | 92112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres film, Paris (75) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →