Prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ENAC. |
| Contact | Lilia DROUA |
| Adresse | 7 |
| Code postal | 31400 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| lilia.droua@enac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet
| Identifiant interne | 202600FCS017-PA |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la page 3 / 3 réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension(article L. 521-1 du CJA)
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