Réf. 26-54389Formation

Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis; transport en commun (TC), super poids lourd (SPL) et poids lourd (PL) au profit des volontaires du RSMA -Mayotte.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
429 000 €
Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRSMA-Mayotte
ContactBureau des marchés du RSMA-Mayotte
AdresseQuartier de Hell
Code postal97680
VilleCOMBANI
Département976
RégionMayotte
Téléphone+262269632415
Emailmarches-publics-my@rsma-mayotte.fr
Site web / DCEhttps://www.rsma-mayotte.com

Procédure

Description

Accord-cadre de prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC + FIMO voyageurs + éco-conduite) , (SPL + module TMD de base) et PL

Identifiant procédure42afdae1-5dea-49fc-bf30-862654b0fbd1
Identifiant interne2026-05
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80411000
Valeur estimée HT429 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
Coût—

Lots3 lots

LOT-0001Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). -Mayotte.
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Formation avec présentation aux épreuves du permis TC + FIMO + éco-conduite

Code CPV80411000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
Coût—
LOT-0002Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + TMD de base
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Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + module de transport de matière dangereuse (TMD) de base au profit du RSMA-Mayotte.

Code CPV80411000
LOT-0003Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL)
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Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) au profit du RSMA-Mayotte.

Code CPV80411000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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