Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis; transport en commun (TC), super poids lourd (SPL) et poids lourd (PL) au profit des volontaires du RSMA -Mayotte.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RSMA-Mayotte |
| Contact | Bureau des marchés du RSMA-Mayotte |
| Adresse | Quartier de Hell |
| Code postal | 97680 |
| Ville | COMBANI |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +262269632415 |
| marches-publics-my@rsma-mayotte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rsma-mayotte.com |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC + FIMO voyageurs + éco-conduite) , (SPL + module TMD de base) et PL
| Identifiant procédure | 42afdae1-5dea-49fc-bf30-862654b0fbd1 |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80411000 |
| Valeur estimée HT | 429 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Coût | — |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). -Mayotte.▶
Formation avec présentation aux épreuves du permis TC + FIMO + éco-conduite
| Code CPV | 80411000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Coût | — |
LOT-0002Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + TMD de base▶
Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + module de transport de matière dangereuse (TMD) de base au profit du RSMA-Mayotte.
| Code CPV | 80411000 |
LOT-0003Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL)▶
Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) au profit du RSMA-Mayotte.
| Code CPV | 80411000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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