Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
| SIRET | 21440162200011 |
| Contact | Commande publique |
| Code postal | 44802 |
| Ville | Saint herblain cedex |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228252187 |
| commandepublique@saint-herblain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pqYCHi0r3l |
Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.
| Identifiant interne | Formation non-discrimination |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Loire-Atlantique |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 03 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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