Achats de formation sur le thème : Sante, Securite Et Conditions De Travail - A4a
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Direction de l'achat public |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | service achats |
| Code postal | 75578 |
| Ville | PARIS |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum hors taxes de 162 960 euro(s) pour la durée ferme de vingt (20) mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification
| Identifiant interne | 8726003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 162 960 € EUR |
| Lieu d'exécution | 1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3 |
| Durée du marché | 20 mois |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 juillet 2026 |
| Durée du marché | 20 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00011 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des mem▶
1 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.. Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées
| Code CPV | 80530000 |
| Lieu d'exécution | Aire régionale Provence Alpes Côte d'azur (cf. article 4.3.3 du cahier des charges pédagogiques) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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