Réf. 26-42181Formation

Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI France
Adresse8 rue Pierre Brossolette
Code postal92300
VilleLEVALLOIS-PERRET
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0144453700
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.

Identifiant procédure8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc
Identifiant interne2026-668
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales.
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Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales,

Code CPV80521000
LOT-0002Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
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Lot 2 : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)

Code CPV80000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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