Formation à la laïcité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Contact | Service des marchés publics |
| Adresse | 2 COURS DU CHAMP DE MARS |
| Code postal | 44923 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240994848 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://metropole.nantes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Formation à la laïcité à destination des agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son CCAS. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 89 999,99 € HT.
| Identifiant procédure | 9dce018b-b7a2-412b-b790-c9c4d50ff0c0 |
| Identifiant interne | 2026NM000281 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Formation à la laïcité▶
Ces formations visent à renforcer la culture commune des agents publics sur le principe de laïcité et les valeurs de la République, et à sécuriser leurs pratiques professionnelles dans l’exercice du service public et leurs relations avec les usagers. La formation doit permettre aux agent·e·s publics, de maîtriser le principe de laïcité et d’être en capacité de l’expliciter dans le cadre de l’exercice de leurs missions, notamment dans leurs relations avec les usagers et dans la gestion de situations professionnelles concrètes.
| Code CPV | 80500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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