Réf. 26-59455Formation

Formation à la laïcité

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielNantes Métropole
ContactService des marchés publics
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS
Code postal44923
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240994848
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Site web / DCEhttps://metropole.nantes.fr/

Procédure

Description

Formation à la laïcité à destination des agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son CCAS. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 89 999,99 € HT.

Identifiant procédure9dce018b-b7a2-412b-b790-c9c4d50ff0c0
Identifiant interne2026NM000281
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80500000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Formation à la laïcité
▶

Ces formations visent à renforcer la culture commune des agents publics sur le principe de laïcité et les valeurs de la République, et à sécuriser leurs pratiques professionnelles dans l’exercice du service public et leurs relations avec les usagers. La formation doit permettre aux agent·e·s publics, de maîtriser le principe de laïcité et d’être en capacité de l’expliciter dans le cadre de l’exercice de leurs missions, notamment dans leurs relations avec les usagers et dans la gestion de situations professionnelles concrètes.

Code CPV80500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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