Réf. 26-63479Formation

Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Adresse31 Rue Jean-François LECA
Code postal13002
VilleMARSEILLE
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone04 91 13 48 13
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation de formations professionnelles liées aux métiers du ferroviaire associé à l'évaluation des aptitudes et la délivrance de certificats ou attestations nécessaire, pour la Régie des Transports Métropolitains.

Identifiant procédure67d9ff23-1437-465c-9b78-b61db4cc72e4
Identifiant interne2026031
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80530000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains40%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM40%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique)50%

Lots8 lots

LOT-0001Prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF
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Le lot 1 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains40%
LOT-0002Prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire
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Le lot 2 concerne prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0003Prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M
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Le lot 3 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0004Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG)
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Le lot 4 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG).

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0005Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)
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Le lot 5 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0006Prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM
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Le lot 6 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0007Prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF
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Le lot 7 concerne la prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM40%
LOT-0008Prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning
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Le lot 8 concerne la prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique)50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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