Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Marseille |
| Adresse | 31 Rue Jean-François LECA |
| Code postal | 13002 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 04 91 13 48 13 |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation de formations professionnelles liées aux métiers du ferroviaire associé à l'évaluation des aptitudes et la délivrance de certificats ou attestations nécessaire, pour la Régie des Transports Métropolitains.
| Identifiant procédure | 67d9ff23-1437-465c-9b78-b61db4cc72e4 |
| Identifiant interne | 2026031 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 40% |
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
| Prix | 1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
| Prix | 1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM | 40% |
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique) | 50% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF▶
Le lot 1 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 40% |
LOT-0002Prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire▶
Le lot 2 concerne prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
LOT-0003Prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M▶
Le lot 3 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
LOT-0004Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG)▶
Le lot 4 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG).
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
LOT-0005Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)▶
Le lot 5 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
LOT-0006Prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM▶
Le lot 6 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains | 50% |
LOT-0007Prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF▶
Le lot 7 concerne la prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM | 40% |
LOT-0008Prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning▶
Le lot 8 concerne la prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique) | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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