PPSMJ 2027
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
| Contact | Alexis TONOT |
| Adresse | 4 SQUARE CASTAN |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380444009 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ternum-bfc.fr/ |
Procédure
Description
PPSMJ 2027
| Identifiant procédure | 6b2566fe-2a24-4de5-936d-367e42f71617 |
| Identifiant interne | 04YVU1B0 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots13 lots
LOT-0001Besançon - Bâtiment▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du bâtiment second œuvre - travaux de finitions - maintenance des bâtiments. 300 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST), - Habilitation échafaudage - sensibilisation aux travaux en hauteur et aux règles de sécurité.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0002Besançon - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0003VLG - Cuisine▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. 12 h découverte métier à l'extérieur, pour les personnes permissionnables. 28 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - Attestation de formation spécifique en Hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0004VLG - Magasinage▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la logistique. 252 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B, 3 et 5. Les validations des CACES R489 catégories 1B, 3 et 5 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0005Montbéliard - Commerce▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du commerce et de la vente. 270 h réalisées par l'OF. 30 h animées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0006Lons-le-Saunier - Socle de Compétences▶
Une action de formation préqualifiante dans le domaine du second œuvre - travaux de finitions du bâtiment, permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 250 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de la certification CléA - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0007Dijon - Magasinage▶
Une action de formation dans le domaine de la logistique.Cette action pourra donner lieu à une certification dans le domaine de la logistique. 180 h réalisées par l'OF. 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B et 3. Les validations des CACES R489 catégories 1B et 3 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0008Dijon - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0009Dijon - Socle de Compétences▶
Une action de formation certifiante, à raison de 2 sessions dans l'année, visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 130 h réalisées par l'OF. 100 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 9 h de co-intervention OF + ULE en présence des stagiaires - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0010Auxerre - Espaces verts▶
Une action de formation dans le domaine des espaces verts. Cette action pourra permettre d'obtenir une certification technique associée au métier. 300 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0011JLV - Socle de Compétences▶
Une action de formation certifiante visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 224 h réalisées par l'OF, dont 24 h en sous-groupe dans le cadre de mises en œuvre techniques. - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0012JLV - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 250 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0013JLV - Cuisine▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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