PPSMJ 2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
| Contact | Alexis TONOT |
| Adresse | 4 SQUARE CASTAN |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380444009 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
PPSMJ 2027
| Identifiant procédure | 6b2566fe-2a24-4de5-936d-367e42f71617 |
| Identifiant interne | 04YVU1B0 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(69 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots13 lots
LOT-0001Besançon - Bâtiment▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du bâtiment second œuvre - travaux de finitions - maintenance des bâtiments. 300 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST), - Habilitation échafaudage - sensibilisation aux travaux en hauteur et aux règles de sécurité.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0002Besançon - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0003VLG - Cuisine▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. 12 h découverte métier à l'extérieur, pour les personnes permissionnables. 28 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - Attestation de formation spécifique en Hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0004VLG - Magasinage▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la logistique. 252 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B, 3 et 5. Les validations des CACES R489 catégories 1B, 3 et 5 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0005Montbéliard - Commerce▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du commerce et de la vente. 270 h réalisées par l'OF. 30 h animées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0006Lons-le-Saunier - Socle de Compétences▶
Une action de formation préqualifiante dans le domaine du second œuvre - travaux de finitions du bâtiment, permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 250 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de la certification CléA - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0007Dijon - Magasinage▶
Une action de formation dans le domaine de la logistique.Cette action pourra donner lieu à une certification dans le domaine de la logistique. 180 h réalisées par l'OF. 35 h de stage en entreprise, pour les personnes permissionnables. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - CACES R489 catégories 1B et 3. Les validations des CACES R489 catégories 1B et 3 devront se faire à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0008Dijon - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 240 h réalisées par l'OF. 40 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle d'un titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0009Dijon - Socle de Compétences▶
Une action de formation certifiante, à raison de 2 sessions dans l'année, visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 130 h réalisées par l'OF. 100 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). 9 h de co-intervention OF + ULE en présence des stagiaires - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0010Auxerre - Espaces verts▶
Une action de formation dans le domaine des espaces verts. Cette action pourra permettre d'obtenir une certification technique associée au métier. 300 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0011JLV - Socle de Compétences▶
Une action de formation certifiante visant une validation du socle de connaissances et de compétences professionnelles. 224 h réalisées par l'OF, dont 24 h en sous-groupe dans le cadre de mises en œuvre techniques. - Validation totale ou partielle de la certification CléA, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0012JLV - Propreté et Hygiène▶
Une action de formation certifiante dans le domaine du nettoyage industriel / propreté et hygiène des locaux. 250 h réalisées par l'OF. 50 h réalisées par l'ULE (Unité Locale Enseignement). - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0013JLV - Cuisine▶
Une action de formation certifiante dans le domaine de la cuisine / restauration collective. 504 h réalisées par l'OF. - Validation totale ou partielle de blocs de compétences, titre, diplôme ou certificat, - Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale. - Certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
| Code CPV | 80500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202669j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · Guyane
Acquisition de prestations de formations professionnelles diplômantes portant sur divers métiers du paramédical, du sanitaire et du social 2026-2030
ACTION LOGEMENT SERVICES · Île-de-France
Marché de prestations de formation et d'accompagnement au déploiement d'un dispositif de transformation et d'harmonisation des pratiques managériales
Région Grand Est · Grand Est
Formation à l'hygiène et à la sécurité au travail - 2027/2030
UNIVERSITE DE BORDEAUX · Nouvelle-Aquitaine