Réf. 26-67575FormationTransport
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et de VNF intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
605 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2) |
| Contact | Bureau du contrôle interne et de la commande publique |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense Cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33140812122 |
| af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/ |
Procédure
Description
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
| Identifiant procédure | cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834 |
| Identifiant interne | DGITM-SDRHC-RHC2-16-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80531200 |
| Valeur estimée HT | 605 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivant : 1.1 Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %) ; 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %) ; 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l'offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
Lots8 lots
LOT-0001La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 1
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivant : 1.1 Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %) ; 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %) ; 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l'offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0002La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 2
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0003La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 3
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0004La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 4
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0005La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 5
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0006La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 6
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0007La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 7
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
LOT-0008La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)▶
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
| Code CPV | 80531200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des 3 sous-critères suivants : 1.1 : Organisation à mettre en place pour la réalisation des prestations de formation (Pondération 10 %), 1.2 Qualification du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 30 %), 1.3 Expérience du personnel dédié à la réalisation des prestations de formation (Pondération 15 %) | 55% |
| Prix | Prix de l’offre apprécié à partir du DQE | 35% |
| Qualité | Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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