Réf. 26-70417Formation

DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
22 180 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielOFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Adresse44 RUE BARGUE
Code postal75015
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0153695121
Emailmarches.dab@ofii.fr
Site web / DCEhttps://www.ofii.fr/

Procédure

Description

Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).

Identifiant procédure539ad2b7-2d5d-4dcd-b84f-8b12e6f52c19
Identifiant interne2026-2900
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66115000
Valeur estimée HT22 180 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de l’ARV - Zone 1
▶

Pays concernés par la zone 1 : Bosnie - Cameroun – Centrafrique – Colombie – Congo-Brazzaville – Cote d’Ivoire – Egypte – Géorgie – Guinée – Irak – Kosovo – Liban - Madagascar – Mali – Maroc – Ile Maurice – Moldavie – Mongolie – Pakistan – Pérou – Sénégal – Sri Lanka – Tunisie – Turquie

Code CPV66115000
LOT-0002Mise à disposition de l’ARV - Zone 2
▶

Pays de la zone 2 : Afghanistan – Afrique du Sud – Algérie – Angola – Arménie – Azerbaïdjan – Bangladesh – Biélorussie – Brésil – Corée du sud – Cuba – Inde – Iran – Japon – Jordanie – Macédoine – Mexique – Monténégro – Mozambique – Namibie – Russie – Serbie – Singapour – Syrie – Tadjikistan – Turkménistan – Ouzbékistan – Venezuela – Vietnam – Yémen

Code CPV66115000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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