DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION |
| Adresse | 44 RUE BARGUE |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153695121 |
| marches.dab@ofii.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ofii.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).
| Identifiant procédure | 539ad2b7-2d5d-4dcd-b84f-8b12e6f52c19 |
| Identifiant interne | 2026-2900 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66115000 |
| Valeur estimée HT | 22 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition de l’ARV - Zone 1▶
Pays concernés par la zone 1 : Bosnie - Cameroun – Centrafrique – Colombie – Congo-Brazzaville – Cote d’Ivoire – Egypte – Géorgie – Guinée – Irak – Kosovo – Liban - Madagascar – Mali – Maroc – Ile Maurice – Moldavie – Mongolie – Pakistan – Pérou – Sénégal – Sri Lanka – Tunisie – Turquie
| Code CPV | 66115000 |
LOT-0002Mise à disposition de l’ARV - Zone 2▶
Pays de la zone 2 : Afghanistan – Afrique du Sud – Algérie – Angola – Arménie – Azerbaïdjan – Bangladesh – Biélorussie – Brésil – Corée du sud – Cuba – Inde – Iran – Japon – Jordanie – Macédoine – Mexique – Monténégro – Mozambique – Namibie – Russie – Serbie – Singapour – Syrie – Tadjikistan – Turkménistan – Ouzbékistan – Venezuela – Vietnam – Yémen
| Code CPV | 66115000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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