Réf. 26-36714Formation

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
ContactChloé LEMARINIER
Code postal83800
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+334 22 42 40 44
Emailchloe.lemarinier@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Identifiant procédurecba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Identifiant interneDAF_2025_001679
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
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Code CPV80310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconduction annuelle tacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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