Réf. 26-36714Formation

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
ContactChloé LEMARINIER
Code postal83800
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+334 22 42 40 44
Emailchloe.lemarinier@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Identifiant procédurecba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Identifiant interneDAF_2025_001679
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Code CPV80310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconduction annuelle tacite