Formations des membres des CSA et F3SCT d’INRAE pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | INRAE |
| SIRET | 18007003900078 |
| Contact | Service des achats INRAE |
| Code postal | 75338 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Formation des membres des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) d’INRAE pour le mandat 2027-2030.
| Identifiant interne | 2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Paris 7 et Antony (92) |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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