FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | DACP |
| Adresse | 14 rue François de Sourdis |
| Code postal | 33077 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557578000 |
| unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nouvelle-aquitaine.fr/contact |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
| Identifiant procédure | 486e09a0-74c7-49a9-916a-c56841b261bf |
| Identifiant interne | 2025L000S05431 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0002AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0003CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0004RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0005VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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