FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | DACP |
| Adresse | 14 rue François de Sourdis |
| Code postal | 33077 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557578000 |
| unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nouvelle-aquitaine.fr/contact |
Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
| Identifiant procédure | 486e09a0-74c7-49a9-916a-c56841b261bf |
| Identifiant interne | 2025L000S05431 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0002AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0003CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0004RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
LOT-0005VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION▶
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
| Code CPV | 80511000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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