Réf. 26-35868Formation

Formations : Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris outre-mer).

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
ContactBureau de la commande publique et des achats (BCPA)
Adresse78 avenue de varenne
Code postal75007
Villeparis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33149556086
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://agriculture.gouv.fr

Procédure

Description

Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant procéduree8b52200-fa27-4cab-ad3b-e002678eba24
Identifiant interneSRH-2025-079
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues
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Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV80530000
Renouvellements max2
LOT-0002Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues
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Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV80530000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementEn cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
LOT-0003Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues
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Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analogues. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV80530000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementEn cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
LOT-0004Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique
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Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV80530000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementEn cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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