Réf. 26-41746Formation

Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
58 700 €
Lieu
Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
SIRET22760540900019
ContactHôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Code postal76101
VilleROUEN CEDEX
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235035555

Procédure

Description

La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Identifiant interneFORMATION ACCUEILLANTS
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Valeur estimée HT58 700 € EUR
Lieu d'exécutionHôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse28 mai 2026
Ouverture des offres28 mai 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots6 lots

LOT-00011 : la prévention et les secours civiques (Psc) de niveau 1
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Code CPV80562000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime
LOT-00022 : Le métier d'Accueillant Familial
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Code CPV80530000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime
LOT-00033 : La connaissance des personnes accueillies et de leurs besoins
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Code CPV80530000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime
LOT-00044 : L'accompagnement des personnes accueillies dans la vie quotidienne
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Code CPV80530000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime
LOT-00055 : La promotion de la bientraitance à travers la philosophie de l'Humanitude
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Code CPV80530000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime
LOT-00066 : Le soutien et l'analyse des pratiques professionnelles
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Code CPV80530000
Lieu d'exécutionDépartement de la Seine-Martitime

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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