Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Cst et de leurs F3sct, organisées pour le compte de la Dé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | Olivia Labory |
| Code postal | 21000 |
| Ville | DIJON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381414236 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum à 350 000 euro(s) , multi-attributaires (maximum 2)
| Identifiant interne | S-PA-1865167 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 350 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRC11 - Côte-d'Or |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026(40 jours restants) |
| Ouverture des offres | 07 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 octobre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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