Réf. 26-85798Formation

Formations dans le domaine juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDSAF
Adresse20 avenue de Ségur
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33142758000
Emailbam.entites@pm.gouv.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Identifiant procédure1ba9e4fb-f889-43c3-9eef-163297feb050
Identifiant interne25_BAM_056
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80511000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
QualitéC1: Valaur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%

Lots5 lots

LOT-0001La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
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Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques

Code CPV80511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
LOT-0002La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
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Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.

Code CPV80511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
LOT-0003La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
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Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Code CPV80511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
LOT-0004La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
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Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.

Code CPV80511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%
LOT-0005La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
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Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.

Code CPV80511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valaur Technique50%
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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