Réf. 26-86184Formation

Prestations de formation dans le domaine juridique à destination d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
500 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère de la Justice
ContactBureau des marchés/ DMA
Adresse13 place Vendôme
Code postal75001
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33170227581
Emaildma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.justice.gouv.fr/

Procédure

Description

Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .

Identifiant procédure7108e2fd-2ffd-4e17-be5b-57799fc93845
Identifiant interneRD01062026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80511000
Valeur estimée HT500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
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Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .

Code CPV80511000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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