PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE O...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPT GPSO |
| Contact | GUENCHI Lamia |
| Adresse | 9, route de Vaugirard - CS90008 |
| Code postal | 92197 |
| Ville | Meudon cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146292463 |
| lamia.guenchi@seineouest.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d’engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l’Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
| Identifiant procédure | 3d25d385-f280-4f8a-9edc-93c9b3d9deb3 |
| Identifiant interne | 2600029 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 288 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique : 40 points Appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique. 2.1 Organisation et gestion des prestations : 20 points Appréciées au regard : • des modalités de planification et de gestion des inscriptions ; • des délais et modalités de transmission des convocations ; • des modalités de transmission des feuilles d'émargement, attestations de formation et cartes CACES ; • de la capacité à assurer la continuité des prestations en cas d'indisponibilité d'un formateur ou de report d'une session. 2.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 10 points Appréciés au regard : • des qualifications, certifications et expériences des formateurs ; • du nombre de formateurs mobilisables ; • des moyens techniques, équipements et plateformes pédagogiques mis à disposition pour les formations pratiques ; • de l'adéquation des moyens proposés aux catégories de CACES concernées et aux besoins de GPSO. 2.3 Qualité de l'offre pédagogique : 10 points Appréciée au regard : • des supports pédagogiques remis aux stagiaires ; • des modalités d'évaluation des acquis ; • des outils pédagogiques utilisés durant les formations. | 40% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Performance environnementale : 10 points Appréciée au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché : • la dématérialisation des convocations, attestations et supports de formation ; • les actions visant à limiter les déplacements et consommations de ressources ; • les démarches environnementales mises en œuvre dans l'organisation des formations. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST▶
Le marché a pour objet a la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l'Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité de décomposer le marché en lots séparés. Toutefois, il a été décidé de ne pas allotir le présent marché dès lors que les prestations de formation objet du marché constituent un ensemble homogène nécessitant une coordination pédagogique, administrative et logistique unique afin de garantir une gestion simplifiée des inscriptions, une planification cohérente des sessions de formation et une uniformité des modalités d'évaluation et de certification. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
| Code CPV | 80530000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique : 40 points Appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique. 2.1 Organisation et gestion des prestations : 20 points Appréciées au regard : • des modalités de planification et de gestion des inscriptions ; • des délais et modalités de transmission des convocations ; • des modalités de transmission des feuilles d'émargement, attestations de formation et cartes CACES ; • de la capacité à assurer la continuité des prestations en cas d'indisponibilité d'un formateur ou de report d'une session. 2.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 10 points Appréciés au regard : • des qualifications, certifications et expériences des formateurs ; • du nombre de formateurs mobilisables ; • des moyens techniques, équipements et plateformes pédagogiques mis à disposition pour les formations pratiques ; • de l'adéquation des moyens proposés aux catégories de CACES concernées et aux besoins de GPSO. 2.3 Qualité de l'offre pédagogique : 10 points Appréciée au regard : • des supports pédagogiques remis aux stagiaires ; • des modalités d'évaluation des acquis ; • des outils pédagogiques utilisés durant les formations. | 40% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Performance environnementale : 10 points Appréciée au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché : • la dématérialisation des convocations, attestations et supports de formation ; • les actions visant à limiter les déplacements et consommations de ressources ; • les démarches environnementales mises en œuvre dans l'organisation des formations. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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