Réf. 26-88648Formation

Réalisation d'actions de formation sur le thème « Aménagement, urbanisme et action foncière » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
ContactMEHADDI Belkacem
Adresse80 rue de Reuilly
Code postal75578
VilleParis
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0155274400
Emailachat.public@cnfpt.fr
Site web / DCEhttp://www.cnfpt.fr

Procédure

Description

Accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire

Identifiant procédureaa99d1f4-27da-42ed-8f59-368c4305130c
Identifiant interne7526008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80530000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Aménagement, urbanisme et action foncière
▶

Outils et opérations d'aménagement / Stratégie d'aménagement et planification

Code CPV80530000
LOT-0002Aménagement, urbanisme et action foncière
▶

Droit des sols

Code CPV80530000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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