Réf. 26-34893Formation

Prestations de formation ARPIJ pour le groupement de commandes régional de Bretagne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCPAM des Côtes d'Armor
Code postal220000
VilleSaint-Brieuc
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33296759519
Emailmarches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr

Procédure

Description

Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant procédure665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf
Identifiant interneMS2604-ARPIJ-2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal410
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001MS2604-lot1
▶

Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor

Code CPV80500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementAccord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
LOT-0002MS2604-lot 2 Finistère
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Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère

Code CPV80500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementAccord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
LOT-0003MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
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Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine

Code CPV80500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementAccord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
LOT-0004MS2604-lot 4 Morbihan
▶

Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan

Code CPV80500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementAccord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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