FORMATION SECURITE AMIANTE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique et stratégie d'achat |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations sur la thématique amiante de certains agents de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de prévention. La Région des Pays de la Loire compte environ 4 000 agents dont 2 800 dans les lycées (ou EPLE pour Etablissement Public Local d'Enseignement).
| Identifiant procédure | bc1bd757-11fb-4a68-9518-a5a3da80d2f2 |
| Identifiant interne | DRH36-202557279 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80330000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FORMATION SECURITE AMIANTE▶
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations sur la thématique amiante de certains agents de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de prévention. La Région des Pays de la Loire compte environ 4 000 agents dont 2 800 dans les lycées (ou EPLE pour Etablissement Public Local d'Enseignement).
| Code CPV | 80330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché ou l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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