Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030. Le marché est décomposé en 4 lots distincts : Lot 1 - « Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse » Lot 2 - « Représenter la MSA » Lot 3 - « Communiquer en situation de conflits » Lot 4 - Formation action : Se préparer à « Aller vers » La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Pour les lots 3 et 4, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles, R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les critères de jugements des offres sont inscrits dans le RC. Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; • Soit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats les mieux notés Ceux ayant obtenu une note inférieure ou égale à 20/40 sur le critère 1, verront leurs offres écartées ; les critères n°2 - n°3 et n°4 ne seront pas analysés. Leurs offres seront rejetées et ne seront pas intégrées dans le classement. En cas de négociations, les candidats seront informés qu'ils sont admis aux négociations et de la teneur de ces négociations par mail. La CCMSA organisera les négociations, soit par mail, soit en visioconférence, soit en présentiel. C'est pourquoi, les candidats devront se rendre disponible, en présence de leurs consultants, entre le 25 novembre et le 14 décembre 2026. A l'issue de la négociation, le candidat disposera d'un délai de quatre (4) jours calendaires pour remettre son offre finale. Pour tout recours, vous pouvez faire votre demande auprès du Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75017 PARIS Tél : 0144325151 Mail : tj-paris@justice.fr Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/paris