FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Roumois Seine |
| Contact | M. Sylvain BONENFANT |
| Adresse | 666 rue Adolphe Coquelin |
| Code postal | 27310 |
| Ville | BOURG-ACHARD |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232579528 |
| contact@roumoiseine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.roumoiseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
| Identifiant procédure | aaad15e2-ed3e-4800-8d40-d5c4e9964c2d |
| Identifiant interne | 2026-12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Valeur estimée HT | 950 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations, noté sur 45 points | 45% |
| Qualité | 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points. | 40% |
| Qualité | 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points. | 10% |
| Qualité | 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES À BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX▶
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations, noté sur 45 points | 45% |
| Qualité | 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points. | 40% |
| Qualité | 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points. | 10% |
| Qualité | 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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