Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Pays de Falaise |
| Contact | Kévin DEWAËLE |
| Adresse | Z.A de Guibray – rue de l’industrie |
| Code postal | 14700 |
| Ville | FALAISE |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231904218 |
| affairesgenerales@paysdefalaise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdefalaise.fr/ |
Procédure
Description
Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
| Identifiant procédure | f490ef86-68f2-4623-a0a8-dbc60f73d6de |
| Identifiant interne | PPP22R-27/6022/2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny▶
Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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