Réf. 26-39597Fouille archéologique

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGroupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Adresse56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Code postal37200
VilleTours
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone09 82 99 26 21
Emaild.mengue@transamo-set.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Identifiant procédureff8ff27c-7484-4d2e-8e8a-8c089a7303f1
Identifiant interneAC.2026.L2T.FA
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal450
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse07 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
QualitéSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation

Lots1 lot

LOT-0001ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l’emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Code CPV71351914
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
QualitéSe référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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