Réf. 26-101856Fouille archéologique

Zac du Moulin à Marolles-sur-Seine - Fouilles archéologiques préventives complémentaires telles que définies par les articles R523.41 et suivants du Code du patrimoine

Lieu
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau – Zac du Moulin – Marolles sur Seine
Nature
Travaux
Délai
19j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Montereau
SIRET24770010700136
ContactService commande publique
Code postal77130
VilleMontereau-Fault-Yonne
Département77
RégionÎle-de-France

Procédure

Description

La présente consultation concerne les fouilles complémentaires à celles déjà réalisées en 2025. Une dizaine de sépultures de l'époque antique est attendue sur le terrain non exploité sur 500 m² par les carriers.

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal71351914
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau – Zac du Moulin – Marolles sur Seine
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication20 octobre 2026
Date limite de réponse10 novembre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres10 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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