Réf. 26-107974Fouille archéologique

Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet

Valeur estimée
700 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
ContactRONZIERE Pascal
Adresse115, rue Paul Bert
Code postal69400
VilleVillefranche-sur-Saone
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474682308
Emailmarches-publics@agglo-villefranche.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-villefranche.fr/

Procédure

Description

Le contrat débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant procédure0f611678-4a6d-429c-ba45-e10fb3492680
Identifiant interneAS2606
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351914
Valeur estimée HT700 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 novembre 2026
Date limite de réponse08 décembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)5%
PrixPrix45%

Lots1 lot

LOT-0000Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet
▶

Le contrat débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Code CPV71351914

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché10%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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3

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4

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