Avis de concession 5 secteurs Val-de-Marne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Prefecture du Val-de-Marne |
| Contact | Préfeture du Val-de-Marne SGC94 |
| Adresse | 21-29 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 94038 |
| Ville | Créteil |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 49 56 61 68 |
| sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.val-de-marne.gouv.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e
| Identifiant procédure | 0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed |
| Identifiant interne | 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 31 241 842 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Secteur 1▶
Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
LOT-0002Lot 2 - secteur 2▶
Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
LOT-0003Lot 3 - secteur 3▶
Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
LOT-0004Lot 4 - secteur 5▶
Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
LOT-0005Lot 5 - secteur 6▶
Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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