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Réf. 26-47236Fourrière

Avis de concession fourrière automobilie 5 secteurs Val-de-Marne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

31 241 842 €

Lieu

Département 94

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Prefecture du Val-de-Marne
Contact	Préfeture du Val-de-Marne SGC94
Adresse	21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal	94038
Ville	Créteil
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 1 49 56 61 68
Email	sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.val-de-marne.gouv.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.

Identifiant procédure	0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed
Identifiant interne	2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Services
Code CPV principal	50118110
Valeur estimée HT	31 241 842 € EUR
Lieu d'exécution	Département 94
Base juridique	32014L0023
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	13 mai 2026
Date limite de réponse	29 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%
Qualité	Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères	20%

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 - Secteur 1

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Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);

Code CPV

50118110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%

LOT-0002Lot 2 - secteur 2

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Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly

Code CPV

50118110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%

LOT-0003Lot 3 - secteur 3

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Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)

Code CPV

50118110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%

LOT-0004Lot 4 - secteur 5

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Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)

Code CPV

50118110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères	20%

LOT-0005Lot 5 - secteur 6

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Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)

Code CPV

50118110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères	50%
Qualité	Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères	30%
Qualité	Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères	20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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