ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 91

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Adresse	56 Avenue Saint Cloud
Code postal	78011
Ville	VERSAILLES
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 139 20 54 00
Email	greffe.ta-versailles@juradm.fr

Description

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

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Code CPV	50118110
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d’un an, dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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