Réf. 26-86188Fourrière
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE |
| Adresse | 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 |
| Code postal | 10400 |
| Ville | NOGENT-SUR-SEINE |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325216994 |
| commande.publique@nogentsurseine.fr | |
| Site web / DCE | http://www.xmarches.fr |
Procédure
Description
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 451 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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