Réf. 26-86188Fourrière

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Adresse27 grande rue SAINT LAURENTBP 40
Code postal10400
VilleNOGENT-SUR-SEINE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325216994
Emailcommande.publique@nogentsurseine.fr
Site web / DCEhttp://www.xmarches.fr

Procédure

Description

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Nature du marchéServices
Code CPV principal451
Lieu d'exécutionDépartement 10
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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