Réf. 26-86755FourrièreVéhiculesDélégation de service public

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'Avranches

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 50
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie d'Avranches
ContactJOUANNEAULT TONY
AdressePlace Littré
Code postal50300
VilleAvranches
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233892952
Emailcommande.publique@avranches.fr
Site web / DCEhttps://commune-avranches.e-marchespublics.com

Procédure

Description

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : Concession relative à la gestion et au fonctionnement d'une fourrière de véhicules sur le territoire de la commune d'Avranches

Identifiant internePROCEDURE N°DSP26-01
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal451
Lieu d'exécutionDépartement 50
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication07 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026
Ouverture des offres05 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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