Réf. 26-86641Fourrière

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
175 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE OYONNAX
ContactHARMEL Laurent
Adresse126 Rue Anatole France
Code postal01100
VilleOyonnax
Département1
Téléphone0474770006
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.oyonnax.fr

Procédure

Description

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Identifiant procédure9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
Identifiant interne2609DSPFOURR
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal50118110
Valeur estimée HT175 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
▶
Code CPV50118110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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